Le Parquet européen fonctionne comme un bureau unique totalement indépendant dans tous les pays de l’Union participants (ce qu’il convient d’appeler la « zone du Parquet européen »), et combine les efforts déployés tant au niveau national qu’au niveau européen pour faire appliquer la loi. La mise en place administrative du Parquet européen a été finalisée et la phase opérationnelle a débuté le 1er juin 2021.
Structure organisationnelle
Le Parquet européen est composé de deux niveaux: le niveau central et le niveau (national) décentralisé. Vous trouverez ci-dessous un graphique, suivi d’une description, de sa structure organisationnelle.
Bureau central
Le niveau central du Parquet européen, dont le siège est à Luxembourg, est composé du chef du Parquet européen; de 22 procureurs européens (un par pays de l’UE participant), dont deux sont nommés en tant qu’adjoints au chef du Parquet européen (actuellement, les procureurs européens d’Allemagne et d’Tchéquie); et du directeur administratif. Le chef du Parquet européen et les 22 procureurs européens forment le collège du Parquet européen.
Les procureurs européens et le directeur administratif sont assistés dans leur travail par plusieurs experts dans des domaines tels que le soutien administratif, technique, opérationnel et juridico-technique.
Bureaux dans les États membres participants
Le niveau décentralisé du Parquet européen est composé des procureurs européens délégués dans les 22 États membres de l’Union participants. Le niveau central supervise les enquêtes et les poursuites menées par les procureurs européens délégués au niveau national, qui sont totalement indépendants vis-à-vis de leurs autorités nationales.
Contrôle juridictionnel des juridictions nationales
Les actes de procédure du Parquet européen sont soumis au contrôle juridictionnel des juridictions nationales. La Cour de justice de l’Union européenne – à titre préjudiciel ou au moyen d’un contrôle juridictionnel des actes du Parquet européen – dispose de pouvoirs résiduels pour garantir une application cohérente du droit de l’Union.
Organigramme du Parquet européen
Le graphique supplémentaire ci-dessous détaille la structure organisationnelle du Parquet européen et de son bureau central à Luxembourg.